Politique de confidentialité
Sommaire
II. Données personnelles collectées par Lapis Luminis
III. Le but et les bases du traitement des données personnelles
IV. Partage des données personnelles et transmission à l'étranger
VI. Durée de conservation des données personnelles
VII. Droit des personnes concernées et contact
VIII. Mises à jour de la politique de confidentialité
I. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles collectées (i) auprès des clients de Lapis Luminis sur les utilisateurs du site internet Lapis Luminis www.lapisluminis.com (le “Site“), ci-après les “Personnes Concernées“. La Politique de Confidentialité a pour but d’informer les Personnes Concernées sur le type de données personnelles collectées par Lapis Luminis, de la nature et des buts du traitement de ces données personnelles et des droits des Personnes Concernées dans ce contexte.
“ Lapis Luminis ” marque de la société Call Me Gems SA, dont le siège se trouve avenue de Miremont 26. 1206 Genève, Suisse.
II. Données personnelles collectées par Lapis Luminis
On entend par “Données Personnelles” toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (par ex: nom, prénom, adresse, adresse email).
Lapis Luminis collecte les Données Personnelles suivantes, lors de la création d’un compte-client en boutique ou sur le Site, lors de l’utilisation du Site, lors du suivi de commandes ou lors de ses échanges avec les Personnes Concernées (par exemple lorsque des questions sont posées sur le Site). Certaines Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement par le biais de sources externes, en particulier publiques (par exemple des publications ou des bases de données).
Les Données Personnelles comprennent:
- Données de contact: nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance;
- Données financières: coordonnées bancaires et détails de facturation;
- Adresse IP (lors de l’utilisation du Site)
III. Le but et les bases légales du traitement des Données Personnelles
Le traitement de Données Personnelles inclus la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
De manière générale, Lapis Luminis collecte et traite les Données Personnelles dans le cadre de ses activités professionnelles, y compris l’accomplissement de ses obligations légales ou réglementaires, (ci-après les “Finalités“) et selon les bases légales énoncées ci-dessous :
- Dans le cadre de l’exécution et de la gestion de la relation contractuelle entre Lapis Luminis et la Personne Concernée, et en particulier aux fins suivantes:
- Création et gestion du compte-client;
- Traitement et suivi de commandes ou de réparations;- Fourniture d’informations en lien avec les produits Lapis Luminis;
- Autres traitements liés à l’exécution et la gestion de la relation contractuelle.
- Dans le cadre de l’exécution d’obligations légales et règlementaires, lesquelles peuvent provenir de lois d’autres pays que celui de résidence de la Personne Concernée, et en particulier aux fins suivantes:
- Vérifications liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
- Fourniture d’informations requises par les autorités douanières dans le cadre du traitement d’une commande;
- Réponse à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative;
- Obligations applicables en matière de déclaration de transactions.
- Dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes de Lapis Luminis et en particulier aux fins suivantes:
- Gestion du Site et de l’infrastructure informatique;
- Maintenance et sécurité des locaux et infrastructures;
- Envoi d’offres et de publicités en lien avec les produits ou services Lapis Luminis;
- Analyse, évaluation et amélioration de la qualité du service-clients;
- Analyse et anticipation des habitudes de consommation, comportements, intérêts et préférences personnelles des Personnes Concernées (profilage), notamment pour la configuration de publicités ciblées;
- Personnalisation de l’offre de produits et services;
- Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice.
- Sur la base du consentement de la Personne Concernée pour tout traitement de Données Personnelles qui ne peut être basé sur les Finalités ci-dessus, en particulier aux fins suivantes:
- Invitation à des événements organisés par Lapis Luminis;
- Envoi de newsletters de Lapis Luminis; et
- Pour tout autre Finalité pour laquelle la Personne Concernée a donné son consentement.
La Personne Concernée peut retirer son consentement en tout temps. Toutefois, son consentement demeure valable pour tout traitement de Données Personnelles effectué antérieurement au retrait de son consentement.
Lorsque les Personnes Concernées autorisent un réseau social (comme Facebook, Instagram, etc.) à partager des données personnelles avec Lapis Luminis, Lapis Luminis peut recevoir les données personnelles que les Personnes Concernées partagent publiquement sur ce réseau social, telles que des informations de contact (par exemple le nom, l’adresse électronique, le sexe, la liste d’amis ou de contacts) ou des informations qu’elles publient sur leur profil (par exemple l’image de profil ou les préférences).
IV. Partage des Données Personnelles et transmission à l’étranger
Lapis Luminis peut partager les Données Personnelles fournies par les Personnes Concernées avec les entités du groupe Lapis Luminis, ses sous-traitants ou partenaires commerciaux pour effectuer des opérations liées à la fourniture de ses produits et services, à la gestion du Site, ou de manière plus générale aux activités de Lapis Luminis.
En particulier, Lapis Luminis transmet les Données Personnelles des Personnes Concernées aux catégories de destinataires suivants:
- Hébergeur du Site, prestataires de services informatiques, de paiement et de stockage de données;
- Prestataires de services de communication (par exemple en lien avec la gestion de la newsletter de Lapis Luminis et des réseaux sociaux utilisés par Lapis Luminis), d’évènementiel, de marketing ou autres services en lien avec la gestion de la clientèle de Lapis Luminis;
- Prestataires de services d’entretien ou de réparation des produits de Lapis Luminis;
- Autorités judiciaires ou administratives, sur demande et dans la mesure où la loi le permet.
Les Données Personnelles sont principalement traitées en Suisse ou dans l’Union européenne. Lorsque Lapis Luminis transfère les Données Personnelles vers un pays qui n’a pas été reconnu comme fournissant un niveau de conformité adéquat en matière de protection des données par l’autorité compétente, Lapis Luminis met en oeuvre les garanties supplémentaires nécessaires au respect des droits des Personnes Concernées, telles que la mise en place de clauses contractuelles standard applicables au transfert.
Les Personnes Concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant le transfert de leurs Données Personnelles (notamment les destinataires, les pays de destination et les garanties mises en place) en contactant Lapis Luminis à l’adresse fournie à la Section 7 ci-dessous.
V. Sécurité des données
Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque et n’offre pas un environnement sécurisé. Lapis Luminis utilise des technologies et des mesures de sécurités standards afin de protéger les Données Personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation illégale ou abusive, de divulgation, de perte, de destruction ou d’endommagement. Les Données Personnelles peuvent être stockées sur les systèmes technologiques ou fichiers papiers de Lapis Luminis ou sur ceux des sous-traitants de Lapis Luminis.
VI. Durée de conservation des Données Personnelles
En principe, Lapis Luminis conserve les Données Personnelles aussi longtemps que Lapis Luminis en a besoin pour atteindre les Finalités ou jusqu’à ce que la Personne Concernée retire son consentement, ou exerce son droit à l’effacement, à condition que Lapis Luminis ne soit pas légalement tenu ou autorisé à continuer à détenir ces Données Personnelles (par exemple pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires).
Les Personnes Concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant la durée de conservation de leurs Données Personnelles, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, en contactant Lapis Luminis à l’adresse fournie à la Section 7 ci-dessous.
VII. Droits des Personnes Concernées et contact
Les Personnes Concernées disposent en tout temps des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable:
- Droit d’accéder à leurs Données Personnelles et d’en obtenir une copie;
- Droit de faire rectifier ou de demander l’effacement de leurs Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
- Droit de demander l’effacement de leurs Données Personnelles quand elles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire le consentement nécessaire au traitement;
- Droit de s’opposer pour un motif légitime au traitement de leurs Données Personnelles et droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs Données Personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage qui y est lié;
- Droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles;
- Droit de retirer à tout moment le consentement qu’elles ont donné pour le traitement de leurs Données Personnelles;
- Droit d’obtenir les Données Personnelles qu’elles ont fournies, sous un format électronique couramment utilisé; et
- Droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes concernant le traitement de leurs Données Personnelles.
Même si une Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles, Lapis Luminis est autorisé à le poursuivre si le traitement est (i) exigé par la loi, (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public, ou (iv) nécessaire aux intérêts légitimes et prépondérants de Lapis Luminis, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Lapis Luminis n’utilisera pas les Données Personnelles des Personnes Concernées à des fins de marketing direct si celles-ci s’y opposent.
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, ainsi que pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, les Personnes Concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de Lapis Luminis à l’adresse électronique suivante : contact@lapisluminis.com, ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Call Me Gems SA, 26, avenue de Miremont, 1206 Genève, Suisse.
VIII. Mises à jour de la Politique de Confidentialité
Lapis Luminis se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité. La dernière version à jour de la Politique de Confidentialité est publiée sur le Site et Lapis Luminis informe les Personnes Concernées de toutes modifications importantes selon les moyens de communication habituels (ex: email, téléphone).
IX. Interprétation
La version française prévaut en cas de différence d’interprétation.
Date d’émission : Mars 2022
